Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société BELOUCHKA BENMLOUKASTYLE dont le siège social est situé au : 9 Rue Mohamed ali Tunis, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.benmloukastyle.tn. Elles s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.benmloukastyle.tn.

BENMLOUKASTYLE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le client, au moment de la passation de commande, reconnaît avoir pris connaissance et adhérer aux conditions générales de vente ci-dessous:

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit nous vous invitons à choisir un autre produit sur le site.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

3.1 – Généralités

BENMLOUKASTYLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Tous les prix indiqués sont en Dinars toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de traitement, de préparation et d’expédition.

3.2 – Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention “SOLDES” située à côté du prix.

4.1 – Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement :

par carte bancaire : le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire clicTopay. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de BENMLOUKASTYLE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

par chèque bancaire ou Shopping Pass: votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Le chèque bancaire doit être libellé en Dinars à l’ordre de Sté BELOUCHKA et envoyé à l’adresse suivante : 9 Rue mohamed ali el hami Tunis 1000

4.2 – Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. benmloukastyle.tn n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Pour le système d’analyse des commandes (Détection de la fraude): « Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

4.3 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de BENMLOUKASTYLE jusqu’au complet encaissement de la commande par BENMLOUKASTYLE. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4.4 – Défaut de Paiement

BENMLOUKASTYLE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4.5 – Utilisation des Chèques Cadeaux

L’ensemble des conditions générales de vente du site s’applique aux chèques cadeau. Les chèques cadeau BENMLOUKASTYLE sont valables uniquement sur le site benmloukastyle.tn pour une durée maximum de 1 an. Ils permettent de régler tous les achats de produits. Un chèque cadeau n’est pas divisible : il ne peut être utilisé qu’en une seule fois. Le bénéficiaire d’un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier. Les éventuels traitements effectués sur une commande faite avec un ou plusieurs chèques cadeaux, se feront sur le client facturé pour cette commande. BENMLOUKASTYLE ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau et de son code. 

5.1 – Généralités :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

5.2 – Délais d’expédition :

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).

Généralement, pour un article disponible en stock : la catégorie du produit, son emplacement, le poids et la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d’expédition d’un article en stock.
Principal délai pour les produits en stock : sous 48 à 72 heures
Lorsque le produit n’est pas en stock : nous vous indiquons alors un délai de disponibilité.

5.3 – Délais de livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de BENMLOUKASTYLE, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Nous vous rappelons que la livraison classique n’inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

BENMLOUKASTYLE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance de tous les évènements de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de la société BELOUCHKA. De même en cas de survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BENMLOUKASTYLE, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité.

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

7.1 – Les retours sous le motif NPAI

– Généralités : ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

– Traitement d’un retour NPAI : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange.

7.2 – Les retours sous le motif « non réclamé »

– Généralités : ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
– Traitement d’un retour sous le motif « non réclamé » : après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous avertissons. En fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange.

7.3 – Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis.

Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d’accepter le colis, vous devez vérifier l’état du colis et de votre produit.

En cas d’AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison.

Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l’état de l’emballage et/ou de votre produit. (Ex : Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche…).

Vous devez confirmer par courrier recommandé ces réserves à BENMLOUKASTYLE au plus tard dans les 72 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles à l’adresse suivante : 9 Rue Mohamed  Ali el hami Tunis 1000 , en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

A noter : La vérification de l’état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Article 8 : Retours

8.1 – Procédure et conditions générales de retour

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

 après la génération de votre numéro d’accord de retour, le transporteur chargé de l’enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

8.2 – Les retours pour erreur de référence

– Modalités de retour : vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

– Traitement de votre retour pour erreur de référence : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

– Frais de retour : après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l’émission automatique d’un bon d’achat du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d’achat correspondant. A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur.

8.3- Les retours pour rétractation

– Modalités de retour : BENMLOUKASTYLE vous permet de bénéficier de 14 jours francs  pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour. Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai de 14 jours pour nous notifier la rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit livré.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit pourra vous être retourné, à vos frais, ou une décote sera appliquée.

Traitement de votre retour pour rétractation : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, BENMLOUKASTYLE s’engage à vous rembourser votre produit dans un délai maximum de 14 jours, par recrédit, virement ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé : remboursement du montant de la commande et des frais de port aller standard. Le délai de remboursement court à compter de la date à laquelle nous récupérons le bien ou lorsque vous nous fournissez la preuve de l’expédition de celui-ci.

Les produits de la catégorie “sur-mesure” et produits faisant l’objet d’une recoupe sont fabriqués à la demande, au format, coloris et finitions choisies par le client, ils rentrent donc dans les exceptions, fabriqués à la demande et ne seront donc ni échangés, ni remboursés.

8.4 – Les retours pour produit défectueux :

– Modalités d’application : à compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d’un produit défectueux. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

– Exclusions :les produits ne justifiant pas d’un défaut avéré après diagnostic par nos services

1. Un défaut imputable à une mauvaise utilisation du produit
2. Les dommages ou défauts imputables à des causes d’origine externe
3. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l’e-mail du numéro d’accord de retour.

– Traitement de votre retour pour défectueux : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente.

– Frais de retour : après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l’émission automatique d’un bon d’achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d’achat correspondant.

8.5 – Procédure retour des produits 

Retrouvez le tutoriel complet dans notre FAQ : https://www.benmloukastyle.tn/p-faire-un-retour.html.

En vous connectant à votre compte, vous pouvez générer directement un “Bon de retour”. Pour cela, dirigez-vous mon compte sur “Mes commandes”.

Dans cette catégorie, sélectionnez la commande qui fait l’objet d’un retour et cliquez sur “Editer un bon de retour. Pour cela vous devez sélectionner le produit retourné et nous indiquer votre choix de remboursement ou d’échange. Pour un échange, indiquez nous la référence du produit que vous souhaitez.

Ce bon de retour devra être glissé dans le colis que vous nous retournerez à l’adresse suivante :
BEN MLOUKA STYLE 
9 Rue Mohamed Ali el Hami
Tunis 1000
Votre demande d’échange/remboursement sera traitée sous 14 jours ouvrés après réception du colis.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente. Vous autorisez ainsi BENMLOUKASTYLE à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Article 10 : Modifications et interruption du service

BENMLOUKASTYLE se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce, sans en avertir préalablement le consommateur.

Tous les éléments du site www.benmloukastyle.tn, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société belouchka.

Le présent contrat est soumis à la loi Tunisisenne. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux du grand Tunis seront seuls compétents.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente, sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Conditions de vente de Janvier 2024